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Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.

Éditeur du site

Éditeur du site : le site Artisans du Mâconnais est édité à titre non professionnel par un particulier. Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, son identité et ses coordonnées ont été communiquées à l'hébergeur. Contact : contact@artisansdumaconnais.com.

Hébergeur

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 559 288 7060. Site : vercel.com.

Activité

Artisans du Mâconnais est une plateforme de mise en relation. Elle présente des artisans exerçant à Mâcon et dans les communes voisines. La plateforme n'exécute aucune prestation de travaux et n'est pas partie aux contrats conclus entre les particuliers et les artisans.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son logotype et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les photos et descriptions présentes sur les fiches sont fournies par les artisans, qui garantissent en détenir les droits.

Contact

Pour toute question sur le site : contact@artisansdumaconnais.com.

Cookies et mesure d'audience

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, ni aucun traceur soumis à votre consentement.

Pour mesurer sa fréquentation, le site utilise Vercel Web Analytics. Cet outil fonctionne sans cookie et sans identifiant persistant : il ne dépose rien sur votre appareil, et les statistiques obtenues sont agrégées et anonymes (nombre de visites, pages consultées, pays, type d'appareil).

C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche lors de votre visite.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site artisansdumaconnais.com par les particuliers. Le site est édité par l'éditeur du site (voir les mentions légales). En utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU.

1. Objet du site

Le site présente des artisans exerçant à Mâcon et dans les communes voisines. Il permet de rechercher un artisan par commune et par métier, de consulter sa fiche (présentation, réalisations, notes et avis), de le contacter et, si vous le souhaitez, d'envoyer une demande de devis que nous transmettons à un artisan du réseau.

2. Gratuité

L'utilisation du site est entièrement gratuite pour les particuliers : aucune commission ni aucun frais ne vous est demandé. Voir l'article 4.

3. Rôle de simple intermédiaire

La plateforme agit uniquement comme intermédiaire. Elle n'est pas partie au contrat conclu entre vous et l'artisan. Le devis, le prix, les délais, l'exécution des travaux, les garanties légales (dont la garantie décennale le cas échéant) et le paiement relèvent exclusivement de la relation entre vous et l'artisan.

Nous demandons à chaque artisan, lors de son inscription, son numéro SIRET et la déclaration d'assurances professionnelles à jour. Ces informations sont déclarées par l'artisan : nous ne garantissons ni leur exactitude, ni la qualité des prestations. Nous vous recommandons de demander une attestation d'assurance et un devis écrit avant tout engagement.

4. Classement des artisans et rémunération de la Plateforme

Tous les artisans inscrits apparaissent dans l'annuaire du site. Sans recherche, ils sont affichés dans un ordre aléatoire. Après une recherche, ils sont classés selon la distance entre la commune recherchée et la commune de l'artisan. Aucun artisan ne peut payer pour être mieux classé.

Le site est gratuit pour les particuliers. Pendant la phase de lancement, la Plateforme ne perçoit aucune rémunération, ni des particuliers ni des artisans. Si cela change, les présentes CGU seront mises à jour.

Lorsqu'un particulier dépose une demande de devis, celle-ci est transmise à un artisan inscrit du métier et de la zone concernés. Une demande n'est transmise qu'à un seul artisan à la fois.

5. Avis clients

Conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation, voici comment les avis sont recueillis, contrôlés et publiés :

  • Dépôt : tout utilisateur peut déposer un avis depuis la fiche d'un artisan, en indiquant une note de 1 à 5, un commentaire, son prénom, son email (non publié) et le mois de la prestation.
  • Contrôle : chaque avis est lu par notre équipe avant publication. Un avis est marqué « vérifié » lorsque nous avons pu confirmer la réalité de la prestation (contact passé par la plateforme ou justificatif, par exemple une facture). À défaut, il est publié avec la mention « non vérifié ».
  • Délai : les avis sont publiés en général sous 72 heures.
  • Affichage : les avis sont présentés du plus récent au plus ancien, avec leur date de publication et la date de la prestation. La note moyenne tient compte de tous les avis publiés.
  • Refus : un avis peut être refusé s'il contient des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, des données personnelles, s'il est hors sujet, manifestement faux, ou rédigé par l'artisan lui-même ou un concurrent. L'auteur est informé du refus et de son motif.
  • Indépendance : aucun avis n'est rémunéré ni sollicité en échange d'un avantage. L'artisan ne peut ni modifier ni supprimer un avis. Il peut y répondre publiquement ou signaler un avis qu'il estime contraire aux présentes règles.
  • Durée : Les avis restent publiés tant que la fiche de l'artisan est en ligne, dans la limite de 3 ans à compter de leur date de publication.

6. Engagements de l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes dans les formulaires, à ne déposer que des avis reflétant votre propre expérience, et à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou pour démarcher les artisans.

7. Responsabilité

Les informations des fiches (description, photos, coordonnées, communes d'intervention) sont fournies par les artisans, sous leur responsabilité. Nous faisons nos meilleurs efforts pour qu'elles soient exactes, sans pouvoir le garantir. La plateforme ne peut être tenue responsable de l'exécution des travaux, d'un litige entre un particulier et un artisan, ni d'une interruption temporaire du site.

8. Signalement

Vous pouvez signaler un contenu ou un comportement problématique à contact@artisansdumaconnais.com. Nous traitons chaque signalement dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Droit applicable et litiges. Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, vous pouvez écrire à contact@artisansdumaconnais.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.

1. Objet. Les présentes conditions encadrent l'inscription des artisans (ci-après « l'Artisan ») sur le site artisansdumaconnais.com (ci-après « la Plateforme »). La Plateforme permet aux particuliers du Mâconnais de trouver un artisan, de consulter sa fiche et ses avis, et de le contacter.

2. Gratuité pendant la phase de lancement. L'inscription et l'ensemble des services proposés à l'Artisan sont gratuits pendant la phase de lancement. La Plateforme pourra ensuite proposer un abonnement payant. L'Artisan en sera informé par email au moins 30 jours avant la fin de la gratuité. Il restera libre d'y souscrire ou non. À défaut de souscription, sa fiche sera retirée du site à la fin de la phase gratuite, sans aucun frais.

3. Services proposés. Fiche artisan (présentation, photos de réalisations, communes d'intervention, coordonnées), affichage dans les résultats de recherche et sur la carte, collecte et publication des avis clients, transmission des messages envoyés depuis la fiche et des demandes de devis correspondant au métier et à la zone de l'Artisan.

4. Conditions d'inscription. L'Artisan doit exercer une activité professionnelle déclarée, disposer d'un numéro SIRET valide et, lorsque son activité l'exige, être titulaire des assurances obligatoires (notamment la garantie décennale pour les métiers du bâtiment). La Plateforme peut demander un justificatif avant la mise en ligne de la fiche.

5. Obligations de l'Artisan. L'Artisan fournit des informations exactes et à jour, et informe la Plateforme de toute modification. Il garantit détenir les droits sur les photos et logos transmis, et autorise la Plateforme à les afficher sur le site pour la durée de son inscription. Il utilise les coordonnées des particuliers reçues via la Plateforme uniquement pour répondre à leur demande, et s'interdit de les céder ou de les utiliser à des fins de prospection. Il devient responsable du traitement de ces données à compter de leur réception.

6. Avis clients. Les avis sont publiés selon les règles décrites dans les CGU. L'Artisan ne peut pas publier ou faire publier d'avis sur sa propre activité, ni obtenir la suppression d'un avis au seul motif qu'il est négatif. Il peut signaler un avis qu'il estime contraire aux règles de publication.

7. Rôle de la Plateforme. La Plateforme est un intermédiaire. Elle n'est pas partie aux contrats conclus entre l'Artisan et les particuliers, et ne garantit ni un volume de contacts, ni la conclusion d'un contrat.

8. Durée, retrait et suspension. L'inscription est conclue pour une durée indéterminée. L'Artisan peut demander le retrait de sa fiche à tout moment, sans frais, par email à contact@artisansdumaconnais.com. La fiche est alors retirée dans un délai de 7 jours. La Plateforme peut suspendre ou retirer une fiche en cas d'informations inexactes, de manquement aux présentes conditions, de faux avis ou de plaintes répétées et sérieuses de particuliers, après en avoir informé l'Artisan.

9. Modification des conditions. La Plateforme peut modifier les présentes conditions. L'Artisan en est informé par email au moins 30 jours avant leur application et peut retirer sa fiche s'il ne les accepte pas.

10. Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

Responsable du traitement : l'éditeur du site Artisans du Mâconnais, joignable à contact@artisansdumaconnais.com.

Cette politique explique comment le responsable du traitement utilise les données personnelles collectées sur artisansdumaconnais.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données collectées

  • Demande de devis : prénom, email, téléphone (facultatif), commune, métier recherché, description du projet.
  • Message à un artisan : nom, email, téléphone (facultatif), message, artisan concerné.
  • Avis : note, commentaire, prénom, email, mois de la prestation. Seuls la note, le commentaire, le prénom et les dates sont publiés.
  • Artisans inscrits : identité, entreprise, SIRET, coordonnées, attestations d'assurance.
  • Position : si vous utilisez « Utiliser ma position », vos coordonnées servent uniquement au calcul des distances dans votre navigateur. Elles ne sont ni envoyées ni conservées.

2. Finalités et bases légales

  • Demandes de devis. Finalité : transmettre la demande du particulier à un artisan inscrit susceptible d'y répondre. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b du RGPD). Destinataires : l'artisan à qui la demande est transmise, qui devient responsable du traitement des données reçues. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Transmettre votre message à l'artisan concerné depuis sa fiche : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
  • Vérifier, modérer et publier les avis : intérêt légitime à fournir une information fiable, et obligation légale de transparence sur les avis (art. L. 111-7-2 du Code de la consommation).
  • Gérer l'inscription des artisans et leur fiche : exécution des conditions de référencement.
  • Répondre à vos questions et signalements : intérêt légitime.

3. Destinataires

  • L'équipe de la Plateforme, en charge du traitement des demandes et de la modération.
  • L'artisan concerné par votre message, et lui seul. Pour une demande de devis, l'artisan inscrit à qui elle est transmise.
  • Nos sous-traitants :
    • Vercel Inc. (hébergement du site, États-Unis) : entreprise certifiée au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
    • Formspree (réception des formulaires, États-Unis) : transferts encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
    • OpenStreetMap (affichage de la carte) : pour afficher la carte, votre navigateur transmet votre adresse IP aux serveurs de la Fondation OpenStreetMap, située au Royaume-Uni, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

4. Durée de conservation

  • Demandes de devis et messages envoyés aux artisans : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Avis clients : pendant toute leur durée de publication, dans la limite de 3 ans, puis supprimés. L'adresse email de l'auteur de l'avis est conservée pendant la même durée, sans jamais être publiée.
  • Inscriptions des artisans : pendant toute la durée de l'inscription, puis 3 ans après le retrait de la fiche.
  • Demandes d'exercice de vos droits : 1 an à compter de la réponse.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@artisansdumaconnais.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

6. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter vos demandes.